TVA 2016 : quels changements ?

La loi de finances 2016 ayant été adoptée et promulguée au Journal officiel, les taux de TVA 2016 de certains produits ou services ont donc été modifiés à compter du 1er janvier. Petit tour d’horizon.

TVA 2016 : quels sont les changements

Sans doute le seul dont le grand public ait entendu parler : le taux de TVA sur les produits de protection hygiénique féminine passe de 20% au taux réduit de 5,5% et métropole et 2,1% dans les DOM. A compter du 1er janvier 2016 donc toutes les opérations commerciales (achat, vente, import…) de tampons, serviettes et autres produits de protection hygiénique féminine ne seront plus taxés à 20 mais à 5,5%.

Les droits d’entrée dans les lieux proposant des spectacles de DJ rémunérés possédant le statut d’artiste et vendant des boissons passent également de 20 à 5,5%.
Il en va de même pour les établissements proposant des spectacles de variétés et proposant des boissons payantes, sous réserve que ces établissements soient affiliés au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz.

Le taux de TVA 2016 portant sur les produits agricoles non utilisés dans l’alimentation ou la production agricole est quant à lui doublé, passant de 10 à 20%. Sont notamment concernés tous les produits à destination de l’habillement, de la maroquinerie et de la literie (laine, plume, cuir, peau…) ainsi que les produits transformés en biocarburants tels que le colza. On notera néanmoins que les produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement qui n’ont pas subi de transformation échappent à cette hausse du taux de TVA, continuant à bénéficier du taux de 10%.

Le dernier point concerne les ventes intracommunautaires : le seuil à partir duquel un vendeur européen vendant des produits en France passe de 100.000 à 35.000 euros, comme c’est le cas dans la plupart des états membres de l’UE. Ainsi tout commerçant européen vendant pour plus de 35.000 euros par an à des acheteurs résidant en France se devra d’appliquer le taux de TVA français et non celui de son état de résidence.

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