La fraude à la TVA continue d’augmenter

La fraude à la TVA continue d’augmenter que ce soit en France ou dans l’Union européenne.
Ainsi en France ce sont environ 17 milliards d’euros qui ne sont pas récupérés chaque année, et pour l’UE le manque à gagner atteindrait près de 170 milliards d’euros par an.

La fraude à la TVA coute cher à la France et à l’UE

Entre les grosses escroqueries, les fraudes de type carrousel, le non paiement de TVA des petits colis provenant de l’étranger ou encore la fraude à petite échelle par des entreprises et artisans, le manque à gagner est très important pour l’état français. Car 17 milliards d’euros c’est ni plus ni moins que les budgets cumulés des ministères de la Santé et de l’Economie. Ou encore cela correspond à plus de la moitié de ce que rapporte l’impôt sur les sociétés chaque année.

Les services fiscaux ont beau être de plus en plus efficaces il existe encore de nombreux cas de fraudes contre lesquels il est difficile de lutter.
Ainsi, les colis provenant de pays hors d’Europe sont très souvent déclarés pour une valeur inférieure à 22 euros, ce qui leur permet de ne pas être soumis à la TVA, une règle qui est en vigueur dans toute l’Europe.
Une autre fraude difficile à détecter sauf en décortiquant en détail la comptabilité des artisans est la fraude aux taux réduits sur travaux : l’artisan va émettre sa facture pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans. Seulement il va facturer avec une TVA au taux de 10% mais va officiellement annoncer avoir facturé au taux de 5,5% (travaux liés à l’amélioration énergétique). Ainsi ce sont 4,5% de TVA qui vont encore disparaitre.
Heureusement ce type de pratique tend à disparaitre avec l’informatisation des comptabilités et l’obligation pour l’artisan d’avoir une attestation TVA 10% (ou 5,5%) signée par le client pour les travaux dont le montant dépasse 300 euros TTC.

La fraude à la TVA au travers de carrousel reste la plus efficace et les services fiscaux semblent avoir toujours de grandes difficultés à lutter contre même si l’Union européenne espère bien y remédier au moins partiellement avec une taxation dans le pays d’origine plutôt que dans le pays de livraison. Reste à voir si cette solution verra le jour et si elle saura se montrer efficace, car les échanges intra-communautaires se doivent de rester rapides et simples.

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