Bientôt un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

Il semblerait que le gouvernement envisage, enfin, un alignement du régime de TVA de l’essence sur celui des véhicules fonctionnant au diesel.

Vers un alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel?

En effet, jusqu’à présent, la TVA est récupérable pour les entreprises sur chaque plein de diesel d’un véhicule utilitaire léger et à hauteur de 80% sur chaque plein de diesel d’un véhicule autre alors que pour un plein fait en essence la TVA n’est pas récupérable, ne serait-ce qu’en partie. Ce qui explique notamment que les entreprises rechignent à utiliser autre chose que des voitures roulant au diesel.
Hors, il a été constaté que les véhicules diesels sont plus polluants que les véhicules essences. Et le fait de permettre la récupération de la TVA sur les véhicules diesels incitent donc entreprises, commerçants et artisans à acquérir des véhicules diesels plutôt qu’essence, ce qui est compréhensible puisqu’ils peuvent ainsi récupérer la TVA au taux de 20%.

Face à cette situation, où l’on en revient à inciter les entreprises à acheter des véhicules polluants, le député Pierre Morel-A-L’Huissier a demandé à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, ce que le gouvernement envisageait de faire en matière déduction de la TVA sur l’achat de carburant de type essence.

La réponse de la Ministre est on ne peut plus claire : « A l’heure actuelle, le système de taxe sur valeur ajoutée (TVA) désavantage effectivement l’acquisition de véhicules essence par rapport aux véhicules diesel pour les entreprises. Les entreprises ont la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats de gazole. En revanche les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA relative à leurs consommations d’essence. Le ministère chargé de l’environnement évalue l’impact de ce différentiel de taxation et envisage de présenter une proposition fiscale en loi de finance. Le droit européen ne permettant pas de remettre en cause une déductibilité de TVA lorsque celle-ci existe, la proposition fiscale pourrait consister en un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazole. »

Ségolène Royal précise clairement que la déductibilité de la TVA ne peut être remise en cause, donc la récupération de la TVA sur l’achat de gazole ne pourra être supprimée, aussi préconise t-elle d’aligner, d’une façon progressive qui reste à préciser, le régime de TVA des véhicules essence sur celui du diesel.
Il reste à espérer que ceci soit rapidement mis en oeuvre, ce qui serait une bonne nouvelle à la fois pour l’environnement et pour les entreprises qui pourraient enfin récupérer la TVA sur des véhicules leurs coutant moins cher à l’achat.

Cet alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel a été demandé, en vain, à de nombreuses reprises, tant par les professionnels que par les personnes concernées par la pollution issue des véhicules fonctionnant au gazole.
Une proposition de loi avait même étant déposée en juin 2015 avant d’être retirée par ses auteurs.
Espérons qu’il y ait une réelle volonté de faire avancer les choses et que la proposition fiscale concernant cet alignement du régime de TVA de l’essence sur le diesel devienne vite une réalité.

Source : Question écrite N°89153 sur le site de l’Assemblée nationale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *