Taxe d’habitation sur les résidences mobiles

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale.

Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de 25 euros par mètre carré. La surface de la résidence mobile doit être déclarée annuellement et payée avant le 15 novembre, la surface retenue étant celle précisée par le constructeur de la résidence. Le non-paiement dans les délais prévus entrainera une pénalité de 10% du montant applicable.
Les résidences dont la surface est inférieure à 4 mètres carrés sont exonérées de la taxe.

Les revenus issus de cette taxe devraient être affectés à un fonds départemental d’aménagement et de maintenances des aires d’accueil des gens du voyage.

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