La Fiscalité

Actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2012

Tout savoir sur les impôts 2011 et 2012, la suppression du bouclier fiscal, l'ISF, l'impôt sur le revenu, les lois de défiscalisation, les impôts locaux...


actualités ‘TVA’

Le plan de rigueur déjà écorné

Moins de deux semaines après avoir présenté son plan de rigueur visant à récolter 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012 le gouvernement à déjà fait marche arrière sur plusieurs points. Ainsi le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs d’attraction et les parcs à thème [...]

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Le taux de TVA passe à 5,5% dans la restauration le 01/07/2009

A compter du mercredi 1er juillet 2009 le taux de TVA dans la restauration passera de 19,6% à 5,5% Les organisations professionnelles du domaine de la restauration se sont engagées à ce que cette baisse de la TVA soit répercutée directement sur les prix des menus et plats. Sont concernés tous les plats et boissons [...]

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