La Fiscalité

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.

var addthis_language = ‘fr’;

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans.

var addthis_language = ‘fr’;

Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il souhaitait une suppression de la taxe professionnelle, tout en précisant que cela ne se fera pas avant 2010.

var addthis_language = ‘fr’;