La Fiscalité

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a confirmé jeudi que la réforme de la taxe professionnelle sera discutée au Parlement lors de l’examen du budget 2009. Il a également confirmé que l’IFA (Impôt Forfaitaire Annuel) serait supprimé progressivement sur une période de trois ans. Concernant la réforme de la Taxe Professionnelle, Eric Woerth a déclaré qu’elle [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il souhaitait une suppression de la taxe professionnelle, tout en précisant que cela ne se fera pas avant 2010. « On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée », a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier [...]