Plafonnement de la contribution économique territoriale selon la valeur ajoutée
Lorsque la taxe professionnelle était encore en cours, il existait un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui permettait de limiter l’imposition due par les entreprises. Ce mécanisme a été transposé à la contribution économique territoriale (CET) et unifié. Toutefois, dans les faits, sa portée reste limitée et peu d’entreprises pourront en bénéficier. Qu’est [...]




