La Fiscalité

Lorsque la taxe professionnelle était encore en cours, il existait un plafonnement en fonction de la valeur ajoutée qui permettait de limiter l’imposition due par les entreprises. Ce mécanisme a été transposé à la contribution économique territoriale (CET) et unifié. Toutefois, dans les faits, sa portée reste limitée et peu d’entreprises pourront en bénéficier. Qu’est [...]

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé mardi 05 janvier dans une interview accordée au journal Les Echos que la suppression de la taxe professionnelle apporte un gain d’impôt de 22% en moyenne. Ainsi le secteur de la construction bénéficiera d’un gain fiscal de 45%, l’agriculture de 40%, les services aux particuliers de 37%, les [...]

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée [...]

L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Ce document de plus de 130 pages est le résultat des délibérations à l’issue de la première séance du 23 octobre 2009 qui portent essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle. Le document est consultable [...]

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse [...]

Deux arrêtés du du 24 juin 2009 ont été publiés au Journal Officiel du 03 juillet 2009 précisant les zones éligibles au crédit de taxe professionnelle 2009. Le montant du crédit de taxe professionnelle atteint 1000 € par salarié employé au 1er janvier 2009 pour tout établissement pouvant en bénéficier. Le premier arrêté liste les [...]

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette [...]

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse [...]

L’Assemblée Nationale a adopté le 10 décembre 2008 un dégrèvement de la taxe professionnelle (TP) sur les biens d’équipement set les biens immobilier acquis entre le 23 octobre 2008 et le 23 octobre 2009. La ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré qu’il s’agissait d » »un signal que nous souhaitons donner aux entreprises pour qu’elles accélèrent [...]

Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008. Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% [...]

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%. La banque Dexia estime que la hausse moyenne de l’ensemble des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle) sera de 0,8% en 2008, [...]