La Fiscalité

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncé mardi 05 janvier dans une interview accordée au journal Les Echos que la suppression de la taxe professionnelle apporte un gain d’impôt de 22% en moyenne. Ainsi le secteur de la construction bénéficiera d’un gain fiscal de 45%, l’agriculture de 40%, les services aux particuliers de 37%, les [...]

La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes. La contribution économique territoriale est composée [...]

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions. Taxe carbone : Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il souhaitait une suppression de la taxe professionnelle, tout en précisant que cela ne se fera pas avant 2010. « On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée », a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier [...]