Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]