Taxe foncière 2019 : une hausse réelle

La taxe foncière 2019 est en hausse par rapport à 2018. En effet, non seulement la taxe foncière est réévaluée de 2,2% correspondant à l’inflation mais en plus les taux appliqués par les communes, intercommunalités et départements ont tendance à augmenter afin de compenser les baisses des dotations de l’Etat. Et à ces hausses de […]

Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]

Vers une hausse de la fiscalité sur l’immobilier et les successions ?

Dans son rapport de mai 2012 sur les perspectives économiques, l’OCDE estime que la France devrait accroître la fiscalité pesant sur l’immobilier et les successions afin de réduire le poids des taxes pesant sur les salaires et ainsi alléger le coût du travail. L'OCDE estime en effet que le coût de du travail est trop […]

Impôts locaux : hausse contenue en 2011

Les impôts locaux augmenteront peu en 2011, la hausse moyenne sera d’environ 2%, sachant que, bien évidemment, il y aura des hausses plus importances de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière dans certaines communes. Les communes, les communautés de communes et les conseils généraux on fait en sorte que la hausse des taux […]

Publication du rapport sur la fiscalité locale

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, […]

Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]

Exonération de taxe foncière des logements BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de la taxe foncière s’applique […]

Hausse des impôts locaux de 3,6% pour 2009

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse […]

Hausse de la fiscalité en Seine Saint Denis

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette […]

Forte hausse attendue pour la fiscalité locale en 2009

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse […]