La Fiscalité

Les impôts locaux augmenteront peu en 2011, la hausse moyenne sera d’environ 2%, sachant que, bien évidemment, il y aura des hausses plus importances de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière dans certaines communes. Les communes, les communautés de communes et les conseils généraux on fait en sorte que la hausse des taux [...]

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, [...]

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour [...]

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de la taxe foncière s’applique [...]

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse [...]

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voté son budget 2009 validant ainsi une augmentation de la fiscalité de 7%. C’est une hausse globale de 7% qui a été votée, qui se fera par la hausse de la taxe d’habitation, des taxes foncières (sur le foncier bâti et non bâti) et de la taxe professionnelle. Cette [...]

La pression fiscale locale devrait augmenter assez lourdement en 2009 selon la note de conjoncture sur les finances localesde Dexia. Les bases de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti, inscrites dans la loi de finances, vont progresser de 4,2% en 2009, après une hausse de 3,4% en 2008. La hausse [...]

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%. La banque Dexia estime que la hausse moyenne de l’ensemble des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle) sera de 0,8% en 2008, [...]

Après sept années de stabilité, la ville de Paris va relever en 2009 et 2010 la fiscalité directe locale : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle. Ces hausses, dont le taux n’est pas encore fixé, permettront de « respecter les promesses » du maire Bertrand Delanoë et de continuer à « investir« , notamment dans les « écoles, crèches [...]