Taxe inondation : nouvelle taxe pour 2015

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale dont une des mesures est la création d’une « Taxe inondation« , qui pèserait sur les ménages et sur les entreprises. Taxe inondation : ajoutée aux impôts locaux Concrètement, les collectivités locales ont désormais à leur charge l’aménagement et l’entretien des […]

De plus en plus de français paient l’impôt sur le revenu

Conséquence directe du gel du barème de l’impôt sur le revenu, de plus en plus de foyers fiscaux français paient l’impôt sur le revenu. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, mesure adoptée en 2011 sous Sarkozy et reconduite en 2013 sous Hollande, a pour conséquence directe d’augmenter le nombre de ménages payant […]

Impôts locaux : hausse contenue en 2011

Les impôts locaux augmenteront peu en 2011, la hausse moyenne sera d’environ 2%, sachant que, bien évidemment, il y aura des hausses plus importances de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière dans certaines communes. Les communes, les communautés de communes et les conseils généraux on fait en sorte que la hausse des taux […]

Publication du rapport sur la fiscalité locale

Didier Migaud, Président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a présenté le 06 mai 2010 son rapport sur la fiscalité locale, fiscalité qu’il considère « de moins en moins adaptée aux objectifs d’équité, d’efficacité et d’acceptabilité qu’on assigne à une fiscalité moderne ». M. Migaud souligne que « la fiscalité locale française est faite d’aménagements à la marge, […]

Exonérations et abattements taxes d’habitation et foncière : limites 2010

L’arrêté du 3 mars, publié le 17 mars 2010, précise les plafonds pour 2010 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation. Pour les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de 2010, le plafond de revenu est fixé à 9.876 € pour […]

Taxe d’habitation sur les résidences mobiles

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant […]

Hausse des impôts locaux de 3,6% pour 2009

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse […]

Hausse contenue de la fiscalité locale en 2008

Selon un rapport de la banque Dexia publié le mardi 16 septembre 2008, la hausse de la pression fiscale locale pour 2008 devrait avoisiner les 0,8%. La banque Dexia estime que la hausse moyenne de l’ensemble des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et taxe professionnelle) sera de 0,8% en 2008, […]

Hausse des impôts à Paris en 2009 et 2010

Après sept années de stabilité, la ville de Paris va relever en 2009 et 2010 la fiscalité directe locale : taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle. Ces hausses, dont le taux n’est pas encore fixé, permettront de « respecter les promesses » du maire Bertrand Delanoë et de continuer à « investir« , notamment dans les « écoles, crèches […]