La Fiscalité

L’Assemblée Nationale a adopté à une très large majorité mardi 14 juin 2011 la proposition visant à taxer toutes les transactions financières. Il s’agit d’une proposition de résolution européenne déposée par les socialistes français et allemands auprès de leurs assemblées respectives. Si coté allemand le texte a été renvoyé en commission des finances avant d’être [...]

Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009. Les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie…) subiront un prélèvement additionnel de 1,1% qui s’ajoutera aux 11 % [...]

Le cabinet KPMG a publié récemment une étude afin de connaitre la charge fiscale reposant sur les entreprises dans le monde. Les gagnants sont le Mexique, les Pays Bas et le Canada. Beaucoup plus loin, on retrouve l’Allemagne, l’Italie et la France. Dans son rapport, KPMG compare le régime fiscal de 102 villes de 10 [...]