La Fiscalité

Actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2012

Tout savoir sur les impôts 2011 et 2012, la suppression du bouclier fiscal, l'ISF, l'impôt sur le revenu, les lois de défiscalisation, les impôts locaux...


actualités ‘seuil cession’

Actualisation du seuil de cession des valeurs mobilières

Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières passe de 25.730 € en 2009 à 25.830 € en 2010. Le taux d’imposition reste fixe à 18 %,. Par ailleurs, l’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 précise que pour les cessions réalisées à partir du 1er janvier [...]

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Seuil de cessions de valeurs mobilières pour 2009

Comme chaque année, le seuil de cession de valeurs mobilières par des particuliers déclenchant l’imposition des gains a été revu. Pour 2009, le seuil de cession s’établit à 25.730 euros par foyer fiscal. Ainsi tout foyer fiscal cédant pour plus de 25.730 euros de valeurs mobilières vera l’ensemble de ses plus values de cessions imposées [...]

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