Loi Scellier 2012

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier […]

La loi Scellier en 2013

Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction. Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les […]

Incidence de la loi Scellier sur l’immobilier neuf

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse […]

Loi Scellier 2011 : commentaires et précisions

Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier, suite au « coup de rabot fiscal » de 10%. Voici les taux de la réduction d’impôt qui seront retenus selon […]

Loi Scellier 2011 : plafonds et taux

Le taux de la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en loi Scellier va être réduit en 2011, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non. Le taux passera de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC. A noter que le […]

Scellier 2010 : 25% pour BBC et non BBC

La commission mixte paritaire s’est enfin prononcé sur le taux de réduction de la loi Scellier en 2010 : le taux sera de 25% que l’investissement porte un logement répondant à la norme BBC ou pas. Par contre à compter de 2011 la donne va changer avec une nette faveur accordée au Scellier BBC. Après […]

Le Sénat modifie la loi Scellier pour 2010

Le Sénat revient sur le Scellier BBC et souhaite que la défiscalisation Scellier sur logements BBC bénéficie d’une réduction additionnelle de 5% par rapport à la loi Scellier classique. Les sénateurs ont également retiré l’amendement interdisant le cumul Scellier intermédiaire et financement PLS. L’amendement qui tend à revenir au texte initial du Gouvernement qui prévoyait […]

Loi Scellier BBC le retour ?

Décidément la loi Scellier version 2010 aura connu de nombreux rebondissements. En effet, la loi de finances pour 2010 pourrait bien être rectifiée cette fois-ci par le Sénat courant décembre 2009. Le Scellier BBC tel que défini à l’article 44 de la Loi de Finance 2010 a été rejeté par la commission des Finances sous […]

Loi Scellier 2010 : taux de réduction maintenu à 25%

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non. La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée […]

Scellier 2010 : 20 ou 25% ???

La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée à la loi Scellier aux seuls bâtiments basse consommation (voir notre article du 09/10/2009) pourrait ne pas entrer en vigueur en 2010. Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté le 06 novembre 2009 le maintien à […]