La Fiscalité

La commission mixte paritaire s’est enfin prononcé sur le taux de réduction de la loi Scellier en 2010 : le taux sera de 25% que l’investissement porte un logement répondant à la norme BBC ou pas.
Par contre à compter de 2011 la donne va changer avec une nette faveur accordée au Scellier BBC.

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Le Sénat revient sur le Scellier BBC et souhaite que la défiscalisation Scellier sur logements BBC bénéficie d’une réduction additionnelle de 5% par rapport à la loi Scellier classique. Les sénateurs ont également retiré l’amendement interdisant le cumul Scellier intermédiaire et financement PLS.

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Décidément la loi Scellier version 2010 aura connu de nombreux rebondissements. En effet, la loi de finances pour 2010 pourrait bien être rectifiée cette fois-ci par le Sénat courant décembre 2009.

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L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non.

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La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée à la loi Scellier aux seuls bâtiments basse consommation (voir notre article du 09/10/2009) pourrait ne pas entrer en vigueur en 2010.

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