La Fiscalité

On le sait, la loi de finances 2011 va voir le taux de la réduction d’impôt pour un investissement dans le cadre de la loi Scellier passer de 25 à 22% au 1er janvier 2011. Cependant, les députés Scellier, Carrez et de Courson ont déposé un amendement qui permettrait de bénéficier de la réduction Scellier [...]

Les plafonds des loyers et des ressources des locataires dans le cadre de la loi Scellier, Scellier Carrez (ou Scellier social) et Scellier DOM ont été actualisés pour 2010. Le disposition d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dit loi Scellier est subordonné à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent [...]

La commission mixte paritaire s’est enfin prononcé sur le taux de réduction de la loi Scellier en 2010 : le taux sera de 25% que l’investissement porte un logement répondant à la norme BBC ou pas. Par contre à compter de 2011 la donne va changer avec une nette faveur accordée au Scellier BBC. Après [...]

Décidément la loi Scellier version 2010 aura connu de nombreux rebondissements. En effet, la loi de finances pour 2010 pourrait bien être rectifiée cette fois-ci par le Sénat courant décembre 2009. Le Scellier BBC tel que défini à l’article 44 de la Loi de Finance 2010 a été rejeté par la commission des Finances sous [...]

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir à 25% le taux du crédit d’impôt accordé aux contribuables achetant un logement neuf en 2010 pour le louer dans le cadre du dispositif Scellier qu’il s’agisse d’un logement répondant aux normes BBC ou non. La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée [...]

La loi de finances 2010 prévoyant de réserver la réduction d’impot de 25% liée à la loi Scellier aux seuls bâtiments basse consommation (voir notre article du 09/10/2009) pourrait ne pas entrer en vigueur en 2010. Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté le 06 novembre 2009 le maintien à [...]