La Fiscalité

La fin de l’année 2011 approche à grands pas aussi si vous envisagez d’acheter un bien immobiler, à usage locatif ou à titre d’habitation principale, il est plus que temps de vous en occuper. En effet, en ce qui concerne les investissements locatifs, dès l’année prochaine les avantages fiscaux seront sérieusement revus à la baisse, [...]

L’Assemblée Nationale a adopté lundi 14 novembre 2011 le fait que la loi Scellier disparaisse le 31 décembre 2012, entrainant avec elle la loi Censi-Bouvard. En adoptant ce texte, les députés ont également adopté toutes une série de mesures concernant la défiscalisation en loi Scellier, y compris le Scellier Outre-mer. Tout d’abord, les logements non [...]

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a annonce jeudi 26 août dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » que les plafonds des loyers des logements vendus en loi Scellier seront revus à la baisse dès janvier 2011. Il est évident que les loyers annoncés sont bien trop souvent supérieurs aux tarifs du marché, ce [...]

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : – les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 [...]

Parce qu’il n’y a pas qu’une loi Scellier, il est nécessaire de faire un point sur les différentes formes que peut revêtir la loi Scellier. Depuis la parution début 2009 de l’incitation fiscale dite « LOI SCELLIER », que l’on pourrait résumer comme un Investissement Immobilier donnant lieu à une très belle réduction d’impôt et bien entendu [...]

Le Sénat a adopté mercredi 17 juin 2009 un amendement au projet de loi de réforme du crédit à la consommation rendant obligatoire de mentionner les risques sur les publicités concernant les dispositifs de défiscalisation. L’objectif de cet amendement est de mentionner les risques encourus par les investisseurs dont un trop gros nombre serait actuellement [...]

Le ministère du logement a publié le 25 mai 2009 un communiqué à propos de la loi Scellier afin d’en rappeler les avantages. Ce article présente de façon simple le fonctionnement du dispositif Scellier, sans doute pour rendre accessible au plus grand nombre ce dispositif mis en place pour favoriser ce nouveau mode d’investissement locatif [...]

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier. Cette [...]

L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, [...]