La Fiscalité

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% [...]

Si vous souhaitez réduire le montants de vos impôts ou de votre ISF payables en 2011 sur vos revenus de 2010, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour faire un don. La Fondation pour la Recherche Médicale vient de lancer son programme Grands Équipements 2011 visant à financer les équipements de haute technologie essentiels aux [...]

L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à « raboter » le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement [...]

La réduction d’ISF (impôt sur la fortune) accordée pour les investissements dans les PME devrait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement en 2011. Actuellement, pour tout investissement dans des PME, directement ou via une holding, un contribuable peut déduire 75% de la valeur de son investissement de son impôt sur la fortune [...]

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010. La déclaration ISF doit obligatoirement être remplie par tout foyer fiscal dont le patrimoine s’élève à plus de 790.000 euros, après déduction [...]

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose. Tout redevable de l’ISF qui souscrit des parts de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou [...]

Le gouvernement envisage de relever le plafond des sommes ouvrant droit à une réduction de l’ISF lors de la souscirption au capital de PME. Actuellement le plafond des sommes ouvrant droit à une réduction de l’impôt sur la fortune est de 50.000 € et il pourrait ainsi passer à 100.000 €.  Pour rappel la réduction [...]