La Fiscalité

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales.

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On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu.

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François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût des niches fiscales serait réduit d’au moins 4 milliards d’euros en 2011.

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L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier.

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En application de l’article 199 du code général des impôts, les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts payés à raison des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise, une fraction du capital d’une société non cotée.

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La loi de finances rectificative pour 2008 modifie les plafond des souscriptions au capital des petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt.

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