La Fiscalité

La loi de Finances 2011 modifie sensiblement les montants et les taux des réductions d’impôts accordées pour les investissements dans les sociétés en 2011. Lors d’un investissement direct dans le capital d’une société, le taux de la réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est désormais de 50% du montant de l’investissement (contre 75% [...]

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi [...]

C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales. Si on ne sait pas encore quelles niches fiscales et sociales seront concernées, on sait déjà que l’objectif affiché est de [...]

On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu. Les niches fiscales coutent 75 milliards d’euros par an, et le gouvernement souhaitent réduire cette [...]

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût des niches fiscales serait réduit d’au moins 4 milliards d’euros en 2011. « Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement vers [...]

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 réforme les mécanismes d’incitation fiscale à l’investissement locatif, en supprimant, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs « Robien » et « Borloo » et en les remplacant par un avantage prenant la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu nommé dispositif Scellier. Cette [...]

En application de l’article 199 du code général des impôts, les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % du montant des intérêts payés à raison des emprunts contractés pour acquérir, dans le cadre d’une opération de reprise, une fraction du capital d’une société non cotée. Pour [...]

La loi de finances rectificative pour 2008 modifie les plafond des souscriptions au capital des petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt. Ainsi, pour tout les versements effectuer à partir du 1er janvier 2009, le plafond des souscriptions aux capital de petites entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt de 25% peut être de [...]