La Fiscalité

L’Assemblée Nationale a adopté lundi 14 novembre 2011 le fait que la loi Scellier disparaisse le 31 décembre 2012, entrainant avec elle la loi Censi-Bouvard. En adoptant ce texte, les députés ont également adopté toutes une série de mesures concernant la défiscalisation en loi Scellier, y compris le Scellier Outre-mer. Tout d’abord, les logements non [...]

L’Inspection Générale des Finances vient de réaliser un rapport qui juge que les divers soutiens fiscaux pour encourager l’épargne sous forme d’assurance vie, FIP, FCPI, épargne salariale… sont inefficaces bien que fort couteux pour l’Etat. Ce rapport, qui précise que « aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont [...]

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble [...]

La réduction d’impôt accordée pour toute souscription en numéraire au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) est reconduite jusqu’en 2011 (article 87 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, J.O. du 31/12/2008). Pour rappel, la réduction d’umpôt est de 40% des sommes [...]