La Fiscalité

Le prêt à taux zéro + (PTZ +) va être modifié en 2012. Le décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2011, stipule de le PTZ+ accordé aux primo-accédants sera de nouveau soumis à un plafond de ressources, plafond qui avait été précédemment supprimé. De plus le PTZ+ [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 07 novembre 2011 les mesures constituant le plan de rigueur pour les années à venir. Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), des donations et succession seront gelés pour 2012 et 2013. Les taux des deux prochaines années [...]

Le décret précisant les modalités du prêt à taux zéro + (PTZ+) a été publié le 31 décembre 2010. Le PTZ + est la la fusion de trois aides : prêt à 0 % actuel, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et Pass-foncier. Les offres de prêt du PTZ+ pourront être proposées à partir [...]

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, l’a annoncé dans un entretien accordé au journal Les Echos : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et le prêt à taux zéro vont disparaître pour être remplacés dès 2011 par un nouveau dispositif. Ce nouveau dispositif viendra remplacer à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts [...]

Le prêt à taux zéro (PTZ) accordé lors de l’achat d’un logement neuf, la construction d’une maison ou pour un achat en VEFA pourra être majoré de 20.000 euros maximum si le bien concerné répond aux normex BBC. L’arrêté publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009 précise les « modalités de justification du niveau élevé [...]

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est [...]