La Fiscalité

Le prêt à taux zéro + (PTZ +) va être modifié en 2012. Le décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2011, stipule de le PTZ+ accordé aux primo-accédants sera de nouveau soumis à un plafond de ressources, plafond qui avait été précédemment supprimé. De plus le PTZ+ [...]

Le décret précisant les modalités du prêt à taux zéro + (PTZ+) a été publié le 31 décembre 2010. Le PTZ + est la la fusion de trois aides : prêt à 0 % actuel, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et Pass-foncier. Les offres de prêt du PTZ+ pourront être proposées à partir [...]

Jusqu’à présent il était admis que l’on ne pouvait cumuler un prêt à taux zéro et un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cependant, une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) vient d’ajouter une exception. Il est [...]

Les modalités de l’éco prêt à taux zéro, annoncé lors du Grenelle de l’environnement de 2008 et confirmé en février 2009, viennent enfin d’être publiées au Journal Officiel de ce jour mardi 31 mars 2009. Les caractéristiques de l’écoprêt sont définies par les décrets 2009-344 et 2009-346 relatifs « aux avances remboursables sans intérêt destinées au [...]