La Fiscalité

Le Président de la République l’avait annoncé et c’est désormais officiel : les ménages les plus aisés vont devoir participer au financement des retraites et les revenus du capital vont être encore un peu plus taxés. Si la mise en place d’une taxe additionnelle sur les foyers dont le revenu mensuel dépasse 11.000 € a [...]

L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles. Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et [...]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles. Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du [...]

Dans son rapport sur les finances publiques publié le mardi 23 juin 2009, la Cour des Comptes estime que le déficit public n’est que pour moitié dû à la crise économique actuelle et précise qu’une hausse des impôts sera inévitable si les dépenses ne sont réduites tout comme il faudra sans doute augmenter les prélèvements [...]