Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit que les plus-values mobilières soient assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Les prélèvements sociaux sont de 12,1% : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles. Cette mesure s’appliquerait à toutes les cessions réalisées à partir du [...]