Baisse du plafonnement des niches fiscales

Bercy a confirmé qu’une des mesures phares du programme de François Hollande à savoir une réduction du plafond des niches fiscales serait étudié au cours des prochains jours. A ce jour, un contribuable peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux chaque année lui permettant au maximum de réduire le poids des impôts de 18.0000 euros + […]

Niches fiscales plafonnées à 10.000 euros dès 2012

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé vendredi 1er juin, les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 euros dès cette année. Confirmant une des promesses de campagne du nouveau président François Hollande, Jean-Marc Ayrault a, sans surprise, annoncé que les niches fiscales seront désormais plafonnées à 10.000 euros par an et par ménage, contre 18.000 […]

Le Sénat vote l’abaissement du plafond des niches fiscales

Le Sénat a adopté lundi un autre amendement du sénateur Marini qui abaisse le plafond des niches fiscales. Cet amendement au projet de loi de finances 2010 prévoit de passer la réduction maximum d’impôt de 25.000 € plus 10% du revenu imposable à 20.000 € plus 8% du revenu imposable. Le plafonnement des niches fiscales […]