Baisse du plafonnement des niches fiscales

Bercy a confirmé qu’une des mesures phares du programme de François Hollande à savoir une réduction du plafond des niches fiscales serait étudié au cours des prochains jours. A ce jour, un contribuable peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux chaque année lui permettant au maximum de réduire le poids des impôts de 18.0000 euros + […]

Niches fiscales : l’Assemblée adopte la baisse du plafond

L’Assemblée Nationale a adoptée un amendement visant à baisser le plafond des niches fiscales dans le cadre de la loi de finances 2011. Le plafond des niches fiscales par contribuable passera en 2011 à 18.000 euros dans la limite de 6% du revenu imposable du contribuable (impôts payés en 2012 sur les revenus de 2011). […]

Rétablissement de l’avantage fiscal sur les monuments historiques

Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros. L’amendement devait être adopté en séance publique par le Sénat, ce qui a été fait hier, l’ensemble des sénateurs ayant voté pour sauf les sénateurs du […]

Hausse du plafond de réduction d’impôt pour l’emploi à domicile

L’Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant le plafond de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le passant de 12.000 à 15.000 euros par an. Cette hausse ne remet pas en cause le plafonnement global des niches fiscales (voir notre article du 18 novembre 2008) et fait suite à une demande de la […]