La Fiscalité

Le Sénat a rejeté à la majorité ce jeudi 26 mars 2009 une proposition de loi déposée par la gauche visant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser les rémunérations de hauts dirigeants.

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Les députés ont adopté jeudi 30 octobre un amendement qui permettra de taxer dès le premier euro les parachutes dorés d’un montant supérieur à un million d’euros.

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Les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur la Sécurité Sociale 2009 qui taxera les entreprises dès le 1er euros versé sur les parachutes dorés d’un montant de plus de un million d’euros.

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Les indemnités de départ (parachutes dorés) des dirigeants d’entreprises ne pourront plus être déduites du bénéfice imposable qu’à hauteur de 200.000 euros.

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