La Fiscalité

Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer. Dès 2009, l’avantage fiscal procuré par les investissements outre-mer sera plafonné à 40.000 € nets de la rétrocession de l’avantage fiscal ou à 15% du revenu imposable brut de rétrocession. [...]

Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit « assez favorable » mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.