Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction
Vendredi, novembre 7th, 2008Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
Posts Tagged ‘outre mer’
Y. Jégo pour que le plafond des logements sociaux outre mer soit le double des autres logements.
Mercredi, juin 18th, 2008Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.
