La Fiscalité

Actualité de la fiscalité, des impôts, de la défiscalisation et des lois fiscales en France en 2012

Tout savoir sur les impôts 2011 et 2012, la suppression du bouclier fiscal, l'ISF, l'impôt sur le revenu, les lois de défiscalisation, les impôts locaux...


actualités ‘niches sociales’

Interessement et participation plus taxés en 2011 ?

D’après le Journal du Dimanche, le gouvernement prévoirait d’augmenter la taxe portant sur l’intéressement et la participation. Déjà relevée de 2 à 4% en 2010, la taxe sur l’intéressement et la participation passerait à 6% en 2011. Cette hausse rapporterait 400 millions d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 800 millions d’euros que rapportent annuellement cette [...]

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Une réforme des niches sociales plutôt que fiscales ?

Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales. Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont confirmé fin août [...]

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