L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.
On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. (more…)
Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités :
Le plafonnement des niches fiscales devrait rapporter 150 millions d’euros supplémentaires à l’Etat, mais son principal soucis pour le moment est de parvenir à mettre en oeuvre ce plafonnement.
Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.
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