La Fiscalité

L’Assemblée Nationale a profité de son étude du budget 2012 pour abaisser le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le plafond, qui est passé de 25.000 euros et 10% du revenu imposable en 2009 à 18.000 euros et 8% du revenu imposable en 2011, passera à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l’imposition en [...]

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer [...]

Le gouvernement a transmis au Sénat son programme de stabilité 2011-2014 qui prévoit, entre autres, de réduire fortement les niches fiscales et sociales afin de réduire le déficit public de la France. Ce programme de stabilité pour la période 2011-2014 a pour objectif de permettre à la France d’atteindre ses objectifs, à savoir un déficit [...]

Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 17 février 2011 est accablant : entre 2004 et 2009 le nombre de niches fiscales est passé de 400 à 500 et le coût total supporté par l’Etat a augmenté de 55% (43% si on ne tient pas comptes des mesures de relance de l’Economie). Dépenses [...]

Dernier épisode concernant le maintien de l’avantage fiscal accordé l’année du mariage. Alors que le gouvernement souhaitait que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS au lieu de trois, de même pour les contribuables divorcés dans l’année qui n’auraient à remplir que deux déclarations [...]

Le feuilleton sur la suppression/le maintien de l‘avantage fiscal accordé l’année du mariage n’en finit plus et vient encore une fois de rebondir. Le gouvernement souhaitait, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS [...]

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi [...]

On est parle depuis quelques jours, le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficient les couples l’année de leur mariage. C’est désormais confirmé officiellement, l’avantage sera supprimé dès 2011. Jusqu’à présent l’année du mariage, de la conclusion du PACS ou du divorce, il est possible remplir trois déclarations (une pour chaque personne pour la [...]

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 [...]

D’après le Journal du Dimanche, le gouvernement prévoirait d’augmenter la taxe portant sur l’intéressement et la participation. Déjà relevée de 2 à 4% en 2010, la taxe sur l’intéressement et la participation passerait à 6% en 2011. Cette hausse rapporterait 400 millions d’euros supplémentaires, qui viendront s’ajouter aux 800 millions d’euros que rapportent annuellement cette [...]

Le quotidien « Les Echos » a révélé que, dans le cadre de la réduction des niches fiscales, les crédits d’impôts accordés aux particuliers pour les travaux liés à l’économie d’énergie (isolation, chauffage écologique…) seraient réduits de 10% dès 2011, voire plus dans certains cas. Ainsi, l’installation de porte et fenêtres double vitrage ne donnera plus droit [...]

Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010. Dans le cadre de la réduction drastique des niches fiscales, François Baroin, ministre du Budget, avait annoncé début juillet que le cumul de l’APL (Aide [...]