Projet de loi de finances 2013 : Duflot, réductions d’impôts…

Les délibérations qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2012 ont permis de clarifier de nombreux points du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013), notamment concernant la loi Duflot et les réductions d’impôts.   Loi Duflot : Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif baptisé Loi Duflot entrera bien en […]

Baisse du plafonnement des niches fiscales

Bercy a confirmé qu’une des mesures phares du programme de François Hollande à savoir une réduction du plafond des niches fiscales serait étudié au cours des prochains jours. A ce jour, un contribuable peut bénéficier de plusieurs avantages fiscaux chaque année lui permettant au maximum de réduire le poids des impôts de 18.0000 euros + […]

Baisse du plafond des niches fiscales et du quotient familial

Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, a confirmé ce jeudi 23 août 2012 que le plafond des niches fiscales serait ramené à 10.000 euros par an par foyer fiscal dans le cadre du budget 2013. De plus, il a également ajouté que le quotient familial passera de 2.336 à 2.000 euros par enfant pour […]

Election de F. Hollande : quels impôts vont augmenter ?

La victoire à l’élection présidentielle de François Hollande signifie d’importants changements concernant la fiscalité et l’imposition des ménages ainsi que des entreprises. Une des mesures phares est l’imposition au taux de 75% des revenus annuels de plus de 1 million d’euros, ce qui ne devrait concerner qu’une minorité de contribuables (environ 10.000) et finalement rapporter […]

Le plafond des niches fiscales abaissé

L’Assemblée Nationale a profité de son étude du budget 2012 pour abaisser le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, le plafond, qui est passé de 25.000 euros et 10% du revenu imposable en 2009 à 18.000 euros et 8% du revenu imposable en 2011, passera à 18.000 euros et 6% du revenu imposable pour l’imposition en […]

Le gouvernement veut économiser sur les niches fiscales

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer […]

Réduction en vue des niches fiscales et sociales

Le gouvernement a transmis au Sénat son programme de stabilité 2011-2014 qui prévoit, entre autres, de réduire fortement les niches fiscales et sociales afin de réduire le déficit public de la France. Ce programme de stabilité pour la période 2011-2014 a pour objectif de permettre à la France d’atteindre ses objectifs, à savoir un déficit […]

Les dépenses fiscales augmentent

Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 17 février 2011 est accablant : entre 2004 et 2009 le nombre de niches fiscales est passé de 400 à 500 et le coût total supporté par l’Etat a augmenté de 55% (43% si on ne tient pas comptes des mesures de relance de l’Economie). Dépenses […]

L’Assemblée rejette le maintien de l’avantage fiscal aux mariés

Dernier épisode concernant le maintien de l’avantage fiscal accordé l’année du mariage. Alors que le gouvernement souhaitait que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS au lieu de trois, de même pour les contribuables divorcés dans l’année qui n’auraient à remplir que deux déclarations […]

L’avantage fiscal accordé l’année du mariage maintenu ?

Le feuilleton sur la suppression/le maintien de l‘avantage fiscal accordé l’année du mariage n’en finit plus et vient encore une fois de rebondir. Le gouvernement souhaitait, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, que les contribuables ne remplissent plus qu’une déclaration unique pour l’année du mariage ou de la conclusion du PACS […]