Niches fiscales : APL et demi part resteront cumulables
Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010.
var addthis_language = ‘fr’;
Le non cumul de l’APL accordé à un étudiant et la demi-part accordée à ses parents à été abandonné d’après un communiqué de l’Elysée publié ce jeudi 26 août 2010.
var addthis_language = ‘fr’;
C’est désormais confirmé, suite à la réunion de ce jour entre Nicolas Sarkozy, François Fillon, Christine Lagarde et François Baroin : le gouvernement s’engage à supprimer à l’automne 2010 plusieurs niches fiscales et sociales.
var addthis_language = ‘fr’;
On sait que le gouvernement souhaite réduire de 10% le coût des niches fiscales pour économiser plusieurs milliards d’euros par an, mais il est encore impossible de savoir quelles niches seront impactées et lesquelles ne le seront pas ou peu.
var addthis_language = ‘fr’;
Les résultats du sondage commandé par BFM - La Tribune annonce que 53% des contribuables français sont favorables à la réduction des niches fiscales voire à la suppression de certaines d’entre elles.
var addthis_language = ‘fr’;
Si certaines niches fiscales sont régulièrement critiquées, les plus coûteuses à l’Etat ne sont pas forcément celles-ci.
var addthis_language = ‘fr’;
Le premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 05 mai 2010 qu’il allait fixer comme objectif de réduire le coût des niches fiscales de façon sensible, afin d’économiser 5 milliards d’euros en deux ans.
var addthis_language = ‘fr’;
François Baroin, ministre du Budget, a annoncé lors d’une conférence de presse que le coût des niches fiscales serait réduit d’au moins 4 milliards d’euros en 2011.
var addthis_language = ‘fr’;
Les députés Gillez Carrez et Pierre Méhaignerie à l’origine d’une éventuelle réforme des niches fiscales ont annoncé que le projet était abandonné, mais pourrait être remplacé par une limitation des niches fiscales.
var addthis_language = ‘fr’;
L’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du 17 au 18 novembre 2008 la mesure dite de plafonnement global des niches fiscal qui vise à plafonner le total des réductions d’impôt possibles via le cumul des avantages fiscaux.
var addthis_language = ‘fr’;
La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.
var addthis_language = ‘fr’;