La Fiscalité

Selon le Journal du Dimanche, les députés prépareraient une mesure qui permettrait de réduire les abattements et réductions d’impôt auxquels peuvent prétendre les contribuables. En 2009 est entré en application le plafonnement global des niches fiscales, qui permet de limiter le total des réductions d’impôts. Cette nouvelle mesure sur laquelle travaillent les députés viserait l’ensemble [...]

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales. Jusqu’à présent, le bouclier fiscal, plafonné à 50% des revenus depuis 2007, s’applique aux revenus imposables après les diverses éxonérations possibles (par exemple la Loi Malraux sur [...]

A propos de la fiscalité, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dévoile trois axes: l’équité fiscale, l’efficacité environnementale et la compétitivité économique. C. Lagarde déclare que la « priorité absolue n’est pas de baisser les impôts » mais « d’éliminer » le déficit public. Elle souligne les trois axes de la stratégie fiscale de 2009 à 2012, que le gouvernement [...]

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales. «Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du [...]