Posts Tagged ‘niche fiscale’

Plafonnement des niches fiscales

Mardi, octobre 21st, 2008

Un amendement au budget 2009 adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale va entrainer le plafonnement commun des avantages du bouclier fiscal et des niches fiscales.

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Les 3 priorités fiscales de C. Lagarde

Samedi, juillet 26th, 2008

A propos de la fiscalité, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, dévoile trois axes: l’équité fiscale, l’efficacité environnementale et la compétitivité économique.

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54 idées pour simplifier l’impôt

Mercredi, juin 25th, 2008

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

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