La Fiscalité

L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français. L’administration fiscale française a reconnu cette décision et a publié au journal officiel du 15 avril 2010 une instruction précisant [...]

Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille. La cour administrative a estimé qu’à partir du moment où il n’y avait [...]

Le chef étoilé Alain Ducasse vient de recevoir la nationalité monégasque et donc de predre la nationalité française. Conséquence : il ne paiera plus, en France, ni impôt sur le revenu ni impôt sur la fortune. Propriétaire d’un groupe de restauration de près de 2000 personnes, Alain Ducasse vient d’obtenir la nationalité monégasque sur ordonnance [...]