La Fiscalité

L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France

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Confirmation de la dispense d’impôts pour les français nés et résidant à Monaco

L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français.

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Français nés et résidants à Monaco dispensés d’impôts sur le revenu en France

Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille.

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Alain Ducasse devient monégasque

Le chef étoilé Alain Ducasse vient de recevoir la nationalité monégasque et donc de predre la nationalité française. Conséquence : il ne paiera plus, en France, ni impôt sur le revenu ni impôt sur la fortune.

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