La Fiscalité

Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

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Le quotidien La Tribune le gouvernement prévoirait de baisser le seuil de déclenchement du bonus écologique de 130 à 120 grammes de CO2 par kilomètre afin d’équilibrer les dépenses avec les recettes du système.

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