Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Il est précisé que le malus doit être payé lors de la première immatriculation [...]
Le quotidien La Tribune le gouvernement prévoirait de baisser le seuil de déclenchement du bonus écologique de 130 à 120 grammes de CO2 par kilomètre afin d’équilibrer les dépenses avec les recettes du système. « Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le compromis trouvé entre les ministères de [...]
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