Malus automobile : cas particulier des familles nombreuses
juin.08, 2009 in
Divers
Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
var addthis_language = ‘fr’;


