Durcissement du malus auto 2020

C’était à prévoir, le malus auto 2020 va être une fois de plus durci. Au final le système initial de bonus-malus s’en transformé en simple malus. Les députés ont adopté à une large majorité le 17 octobre, dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2020, le nouveau barème de malus qui entrera […]

Barèmes 2017 impôt sur le revenu et malus auto

L’adoption et la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances 2017 a notamment entériné le barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 ainsi que le nouveau barème du malus auto, dit malus écologique. Barème 2017 impôt sur le revenu Le barème 2017 de l’impôt sur le revenu dû au titre de […]

Le bonus-malus auto se transforme petit à petit en malus auto

Les nouveaux seuils et montants du bonus-malus sont entrés en vigueur au 1er novembre 2013, suite à leur adoption par les députés lors de l’étude du projet de loi de finances (PLF 2014) et à la publication du décret instituant les nouveaux taux. Le bonus écologique est fortement réduit alors que les montants des malus […]

Annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes

Le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi 19 novembre 2008 en Conseil des ministres prévoit la mise en place du malus écologique sur les voitures les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009. Ce malus sera de 160 euros par an pour tout véhicule émettant plus de 250 grammes de CO2 par […]