La Fiscalité

Nous en parlions fin novembre (voir notre article), le Sénat souhaitait rétablir l’avantage fiscal pour les monuments historiques non-ouverts au public, avantage que l’Assemblée avait plafonné à 200.000 euros.

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On s’en souvient, l’Assemblée Nationale avait décidé de plafonner à 200.000 euros le montant qu’un propriétaire de monument historique pouvait déduire de son revenu net imposable pour travaux de réhabilitation du bien. Le Sénat a choisit de supprimer ce plafonnement via l’adoption d’un amendement proposé par le sénateur UMP Philippe Nachbar.

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On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation.

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