La Fiscalité

Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de la loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010″. Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt [...]

Si actuellement on peut déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour chacune des quatre années suivantes, il se pourrait fort que ce crédit d’impôt ne soit plus réservé à partir de 2010 qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert (bâtiment basse consommation). Le gouvernement envisage de réduire progressivement [...]

Le decret passant le crédit d’impôt à 40% sur 7 ans des interêts d’emprunt liés à l’achat d’un logement vert (logement neuf à basse consommation énergétique) est paru samedi au Journal Officiel. Ce décret est un élargissement de la loi TEPA de 2007 qui permet à tout nouvel emprunteur de déduire de ses impôts sur [...]

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement. Entré en vigueur en 2007, le bouclier fiscal plafonne à 60% (50% pour 2008) des revenus le niveau des impôts directs, CSG et CRDS incluses. Ainsi, tous les contribuables qui estiment avoir payé [...]