Posts Tagged ‘loi Tepa’

Parution du décret officialisant la hausse du crédit d’impôt sur les logements “verts”

Lundi, janvier 5th, 2009

Le decret passant le crédit d’impôt à 40% sur 7 ans des interêts d’emprunt liés à l’achat d’un logement vert (logement neuf à basse consommation énergétique) est paru samedi au Journal Officiel.

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15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal

Vendredi, juin 27th, 2008

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% sur leurs revenus de 2006 et vont recevoir un remboursement.

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