La Fiscalité

Avec l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, bien des choses ont changé à compter du 1er janvier 2012, en particuliers dans le domaine des impôts ainsi que dans le domaine de la défiscalisation et en particulier la loi Scellier. A compter du 1er janvier [...]

Le Premier ministre François Fillon a annoncé ce lundi 07 novembre 2011 les mesures constituant le plan de rigueur pour les années à venir. Les barèmes de l’impôt sur le revenu, de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), des donations et succession seront gelés pour 2012 et 2013. Les taux des deux prochaines années [...]

C’est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui l’a annoncé, le gouvernement compte réduire fortement le coût des niches fiscales et ce dès 2012. Sans préciser quelles niches fiscales seront concernées, la ministre a expliqué que certaines subiraient un coup de rabot additionnel et que d’autres seraient purement et simplement supprimées, l’objectif était de supprimer [...]

Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction. Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les [...]

Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée, a présenté un rapport portant sur le dispositif de défiscalisation Scellier, qui permet aux propriétaires achetant un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le rapport pointe que la loi Scellier, si elle est très efficace, notamment pour doper le marché de l’immobilier [...]

Les chiffres communiqués par le gouvernement concernant le marché de l’immobilier neuf sur le premier trimestre 2011 sont mauvais et la raison serait à chercher du coté de la baisse de l’avantage lié à la défiscalisation avec la loi Scellier. Au premier trimestre 2011, ce sont 22.200 logements qui ont été vendus soit une baisse [...]

Dans son instruction 5 B-8-11 du 28 mars 2011 publiée le 07 avril 2011, l’administration fiscale apporte commentaires et précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement locatif en loi Scellier, suite au « coup de rabot fiscal » de 10%. Voici les taux de la réduction d’impôt qui seront retenus selon [...]

Le dispositif de défiscalisation en loi Scellier a subi, comme les autres dispositif, le fameux « coup de rabot » de 10%. Les avantages fiscaux sont donc à priori beaucoup moins intéressants sauf que, histoire de compliquer les choses, le législateur a ajouté de nouvelles possibilités qui permettront de défiscaliser plus en 2011 qu’en 2010. Aussi paradoxale [...]

La liste des communes qui feront partie de la zone A bis dans le cadre de la loi Scellier a enfin été dévoilée. Cette liste était particulièrement attendue par les investisseurs, puisque si leur bien y est situé ils pourront bénéficier d’un plafond de loyer quasiment inchangé par rapport à 2010, alors que les plafonds [...]

Le taux de la réduction d’impôts accordée dans le cadre d’un investissement en loi Scellier va être réduit en 2011, qu’il s’agisse d’investissement dans des bâtiments BBC ou non. Le taux passera de 25 à 13% de l’investissement pour le Scellier classique et de 25 à 22% pour le Scellier BBC. A noter que le [...]

L’Association Françaises des Sociétés de Placement Immobilier, qui compte en son sein les principales SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (organismes de placement collectif immobilier), a mis en ligne deux guides très utiles pour mieux comprendre ce que sont et comment fonctionnent les SCPI et SCPI Scellier. Le premier guide permet de découvrir [...]

On le sait, la loi de finances 2011 va voir le taux de la réduction d’impôt pour un investissement dans le cadre de la loi Scellier passer de 25 à 22% au 1er janvier 2011. Cependant, les députés Scellier, Carrez et de Courson ont déposé un amendement qui permettrait de bénéficier de la réduction Scellier [...]