La Fiscalité

Comme souvent, une nouvelle année signifie un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales et autres lois de défiscalisation et pour 2012 la loi Malraux n’y échappera pas. Ainsi la réduction d’impôt portant sur les travaux de restauration engagés sur les immeubles situés en secteur sauvegardé passera de 36 à 30% et le taux [...]

La réduction d’impôt  » Loi Malraux  » (CGI art. 199 septvicies) est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification prévu par la loi (art. 25). L’opération de restauration doit être déclarée d’utilité publique. La réduction d’impôt est égale [...]