Niche fiscale outre-mer : nouveau plafond de déduction
Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
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Un amendement sera apporté au projet de loi de finances pour 2009 afin de préciser le plafonnement de l’avantage fiscal que procurent les investissements outre-mer.
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Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer Yves Jégo s’est dit “assez favorable” mercredi à ce que le logement social en outre-mer bénéficie au sein des niches fiscales d’un plafond qui soit le double de celui des autres logements.