La Fiscalité

L’Assemblée Nationale à publié la version provisoire de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Ce document de plus de 130 pages est le résultat des délibérations à l’issue de la première séance du 23 octobre 2009 qui portent essentiellement sur la réforme de la taxe professionnelle. Le document est consultable [...]

Le projet de loi de finances 2010, qui sera présenté le mercredi 30 septembre 2009 en conseil des ministres, prévoit la mise en œuvre de nouvelles taxes et la baisse de certaines déductions. Taxe carbone : Mise en place au 1er janvier 2010, elle vise à taxer les ménages à hauter de 17 euros par [...]