Location meublée : liste des éléments minimums

Pour pratiquer la location meublée, que ce soit sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou LMP (Loueur en Meublé Professionnel), il faudra, à compter du 1er septembre 2015, que des éléments précis soient bien présents dans le bien loué. Pour cela, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 publié le 05 août […]

Fin des lois Scellier et Censi-Bouvard en 2012

L’Assemblée Nationale a adopté lundi 14 novembre 2011 le fait que la loi Scellier disparaisse le 31 décembre 2012, entrainant avec elle la loi Censi-Bouvard. En adoptant ce texte, les députés ont également adopté toutes une série de mesures concernant la défiscalisation en loi Scellier, y compris le Scellier Outre-mer. Tout d’abord, les logements non […]

Nouveaux aménagements aux régimes LMP et LMNP

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé. Ces aménagements modifient les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel, de façon à exclure de cette qualification les […]

La Loi de finances 2009 et les niches fiscales

On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation. La loi Malraux se verrait mieux dotée , avec principalement : un élargissement des dépenses déductibles à l’ensemble des dépenses de travaux déclarés d’utilité publique ou autorisés par l’autorité publique un […]