La Fiscalité

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé.

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On le sait déjà, la loi de finances 2009 devrait comporter de nombreuses modifications portant sur les niches fiscales et les lois de défiscalisation.

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