Location meublée : liste des éléments minimums

Pour pratiquer la location meublée, que ce soit sous le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou LMP (Loueur en Meublé Professionnel), il faudra, à compter du 1er septembre 2015, que des éléments précis soient bien présents dans le bien loué. Pour cela, le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 publié le 05 août […]

Projet de loi de finances 2013 : Duflot, réductions d’impôts…

Les délibérations qui ont eu lieu à l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2012 ont permis de clarifier de nombreux points du projet de loi de finances 2013 (PLF 2013), notamment concernant la loi Duflot et les réductions d’impôts.   Loi Duflot : Le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif baptisé Loi Duflot entrera bien en […]

Niches fiscales : 22 niches revues à la baisse

Christine Lagarde a dévoilé les 22 niches fiscales qui seront rabotées dès 2011 : ne seront concernés que les dispositifs de réductions d’impôts sur le revenu via des investissements. Si la niche fiscale permettant de déduire 75% de son investissement dans une PME de son ISF (Impôt sur la fortune) n’est pas rabotée en 2011 […]

LMNP / Bouvard : les nouveaux documents à fournir pour défiscaliser

Un décret publié le 03 mars 2010 précise les modalités déclaratives liées à l’obtention de la réduction d’impôt via une défiscalisation Bouvard-Censi / LMNP (Loueur en Meublé Non Profesionnel). Grâce au statut de Loueur en Meublé Non Professionnel, le contribuable récupère la TVA sur le bien acheté, avantage complété par une réduction d’impôt équivalent à […]

Location Meublée Non Professionnelle 2010

L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif. Les personnes concernés : – tout contribuable domicilié en France . La période : – acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Les biens concernés […]

Nouveaux aménagements aux régimes LMP et LMNP

L’instruction fiscale du 30 juillet 2009 apporte des aménagements à l’article 90 de la loi de finances pour 2009 au sujet du régime fiscal des loueurs en meublé. Ces aménagements modifient les conditions à satisfaire pour que la location meublée soit considérée comme exercée à titre professionnel, de façon à exclure de cette qualification les […]