La Fiscalité

La réforme de la fiscalité du patrimoine a été définitivement adoptée mercredi 06 juillet 2011, entérinant la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Les principaux points de cette réforme de la fiscaliité sont les suivants : – suppression du bouclier fiscal – allègement de l’ISF : le [...]

L’Assemblée Nationale a rejeté les amendements visant à inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) les œuvres d’art qui, jusqu’ici, en sont exclues. Depuis la mise en place de l’ISF, les œuvres d’art ne sont pas assujetties. Cependant, des députés ont déposé, dans le cadre de la réforme de la fiscalité [...]

Les ministres ont adopté ce matin le projet de réforme de la fiscalité qui porte essentiellement sur la suppression du bouclier fiscal et l’aménagement de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Le projet de loi de réforme de la fiscalité porte sur plusieurs points : – suppression du bouclier fiscal : très décrié, ce [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

Le ministre du budget François Baroin a annoncé que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne sera pas supprimé en 2011 mais aménagé. L’ISF ne sera donc pas purement et simplement supprimé mais le patrimoine à partir du quel un contribuable devient redevable de l’ISF sera revu à la hausse passant de 800.000 euros [...]

On le sait, le gouvernement prévoit de réaliser une « importante » réforme de la fiscalité, principalement en supprimant le bouclier fiscal et en modifiant l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). L’idée est de faire passer le seuil d’entrée dans l’ISF de 800.000 à 1,3 millions d’euros, de baisser les taux d’imposition à l’ISF (0,25% de 1,3 [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

Cela faisait bien longtemps, quelques semaines !, que l’on n’avait pas remis sur le tapis la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) voire sa suppression pure et simple. Aujourd’hui, ce sont deux éléments qui viennent apporter des informations complémentaires. En premier lieu, une note confidentielle que Bercy a adressé à 20 parlementaires [...]

On le sait, l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, est sur la sellette depuis quelques temps, et devrait faire l’objet soit de modifications soit de suppression pure et simple avec la réforme de la fiscalité qui devrait être présentée en mai 2011. Ces derniers jours, le ministre du Budget, François Baroin, a évoqué de [...]

François Baroin, le ministre du Budget, a précisé ce mardi 25 janvier 2011 le nombre de contribuables qui ont régularisé leur situation fiscale en 2009/2010 et dont les impôts et pénalités ont dopé les recettes de l’ISF ( Impôt de Solidarité sur la Fortune). Au total, 4740 contribuables ont versés un total de 880 millions [...]

On le sait, une réforme de la fiscalité devrait avoir lieu en 2011, réforme qui concernera particulièrement le bouclier fiscal et l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cependant, il semble probable que les plus-values réalisées lors de la vente de sa résidence principale seront également concernées. En effet, Christine Lagarde a déclaré que la [...]

L’Assemblée Nationale avait décidé en octobre que la réduction d’ISF accordée pour les investissements dans les PME devait passer de 75 à 50% du montant de l’investissement à compter de 2011. Cependant, le Sénat a adopté un amendement visant à « raboter » le taux de 10%, ramenant la part déductible de 75 à 67,5% de l’investissement [...]