La Fiscalité

L’Actualité de la fiscalité, des impôts et de la défiscalisation en France

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ISF 2009 : plus de déclarations et plus de recettes

Le ministère du Budget vient de rendre public les chiffres concernant le nombre de déclarations au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2009.

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ISF : déclaration à remettre pour le 15 juin 2010

Les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont du recevoir leur déclaration 2725 qui est à remplir ou compléter et à retourner au plus tard le 15 juin 2010.

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Rapport de la commission des finances du Sénat sur la suppression du bouclier fiscal

Suite à la proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs le 06 avril 2010 pour abroger le bouclier fiscal, la commission des finances du Sénat vient de rendre publique son rapport sur le sujet.

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Déclaration ISF : réduction pour investissement dans les PME

La déclaration ISF (Impôt Sur la Fortune) est à remettre au plus tard le 15 juin 2010, aussi un point sur les réductions au titre de l’investissement dans le capital des PME s’impose.

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Dépôt d’une proposition de loi pour abroger le bouclier fiscal

Plusieurs sénateurs ont déposé mardi 06 avril 2010 une proposition de loi afin d’abroger le bouclier fiscal, dont on parle beaucoup ces jours-ci, suite à l’annonce du versement de 586 millions d’euros à 165.000 contribuables en 2009 au titre du bouclier fiscal sur les revenus de 2008.

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Faut-il supprimer le bouclier fiscal ?

Alors que de plus en plus de voix se font entendre pour demander la suppression du bouclier fiscal, y compris à l’UMP, la question se pose de savoir si sa suppression rapporterait plus que le manque à gagner actuel.

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ISF : exonération pour les agriculteurs

Les sénateurs ont voté plusieurs amendements visant à exonérer d’Impôt sur la Forune (ISF) les agriculteurs et à offrir des abattements en cas d’investissements dans les PME.

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ISF : méthodes d’évaluation de la valeur des immeubles

Afin de déterminer la valeur d’un immeuble en vue du calcul de l’assiette de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 3 méthodes sont proposées.

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Elargissement éxonération d’ISF sur les objets de collection

A compter du 1er janvier 2009, la définition des objets de collection et leur éxonération d’ISF sera élargie.

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Alain Ducasse devient monégasque

Le chef étoilé Alain Ducasse vient de recevoir la nationalité monégasque et donc de predre la nationalité française. Conséquence : il ne paiera plus, en France, ni impôt sur le revenu ni impôt sur la fortune.

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