La Fiscalité

La contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés (IS) est entrée en vigueur avec la publication au Journal Officiel de la loi de finances rectificative pour 2011. La loi de finances rectificative pour 2011 a créé l’article 235 ter ZAA qui stipule que les redevables de l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à [...]

Ce n’est pas une blague mais bien ce que la ministre irlandaise des Affaires européennes a proposé dans un entretien accordé à La Tribune.fr. Lucinda Creighton fait en fait allusion au fait que les plus grosses sociétés françaises ne supportent, en moyenne, qu’un impôt sur les sociétés (IS) au taux de 8%. Ce taux de [...]

Comment définir si une EURL doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quels sont les critères de choix et les raisons de choisir l’une ou l’autre des impositions ? En tant que dirigeant ou futur dirigeant d’une entreprise de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) vous allez [...]

Comme chaque année le cabinet PricewaterhouseCoopers publie son classement du poids de la fiscalité des sociétés dans 183 pays, et il en ressort que la France est une fois encore parmi les plus mauvais élèves ! L’étude, intitulée « Paying Taxes 2011″, classe les pays selon la simplicité du système fiscal et le poids de la [...]

Toujours à la recherche d’argent pour financer la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, supprimer le crédit d’impôt sur les dividendes. Jusqu’à maintenant, les dividendes versés par les sociétés à leurs associés bénéficient, en plus de l’abattement de 40% sur le [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a annoncé que la suppression de l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009. « La suppression de l’IFA sera dans le projet de loi de finances pour 2009″, a dit Eric Woerth, en marge du point presse convoqué à Matignon lundi 18 août [...]