La Fiscalité

Après les sénateurs, les députés ont à leur tour adopté le gel du barème de l’impôt sur le revenu pour les deux prochaines années. Jusqu’à présent, le barème de l’IR est indexé chaque année sur l’inflation. A compter de l’année prochaine, cette indexation est supprimée. Ainsi le barème de l’impôt sur le revenu à payer [...]

Alors que l’Assemblée Nationale a adopté le 16 novembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012 (voir l’article), le Sénat vient de se pencher sur le dossier et réclame déjà plus de taxation. Deux mesures phares sont réclamées par les sénateurs, où la gauche est majoritaire depuis peu. Tout d’abord les sénateurs veulent [...]

Le Président de la République, Nicols Sarkozy, a tranché concernant la réforme de la fiscalité : l’ISF sera allégé mais pas supprimé, le bouclier fiscal sera supprimé, les héritages importants seront plus imposés, l’assurance vie ne subira aucune modification et une « exit tax » sera mise en place pour imposer les contribuables qui s’expatrient. Impôt de [...]

On le sait, la fiscalité française sera réformée, en profondeur, en 2011 avec, entre autre, la modification ou la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Le premier ministre, François Fillon, vient d’apporter quelques informations concernant cette grande réforme fiscale. En l’occurrence le bouclier fiscal ne devrait plus pouvoir s’appliquer aux redevables de l’Impôt de [...]

Comme chaque année, le ministère des Finances a mis en ligne la version actualisée de son simulateur de calcul d’impôts. Vous pouvez donc estimer le montant de l’impôt que vous paierez en 2011 sur vos revenus de 2010. Le simulateur proposé intègre les mesures fiscales nouvelles apportées par la loi de finances de 2011 du [...]

Comment définir si une EURL doit être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quels sont les critères de choix et les raisons de choisir l’une ou l’autre des impositions ? En tant que dirigeant ou futur dirigeant d’une entreprise de type EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) vous allez [...]

L’administration fiscale a précisé les seuils, limites et abattements entrant en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus de 2008. Limites d’exonération pour les contribuables disposant de faibles revenus : – personnes âgées de moins de 65 ans : 8.270 € – personnes âgées de plus de 65 ans : 9.040 € Plafonnement [...]

La loi de finances pour 2009 modifie la définition de loueur professionnel. A ce jour est qualifié de loueur professionnel toute personne inscrite en cette qualité au RCS et réalisant plus de 23.000 euros de recettes par an ou retirant de son activité de location plus de 50% de ses revenus. A compter du 1er [...]