La Fiscalité

L’UFC-Que Choisir a déposé une plainte pour tromperie à l’encontre de la société Akerys, un des principaux promoteurs de logements à vocation investissement locatif. L’UFC-Que Choisir reproche à la société Akerys de proposer aux investisseurs des biens situés dans des zones géographiques où l’offre est supérieure à la demande, l’investisseur ne touchant alors aucun loyer [...]

L’arrêté de zonage précisant les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif tel que Scellier, Borloo et Robien a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2009. Les communes éligibles aux dispositifs fiscaux incitant à l’investissement immobilier locatif (Scellier, Robien et Borloo) sont classées dans les zones A, B1 et B2, [...]

L’Assemblée Nationale et le Parlement ont adopté le collectif budgétaire 2008 validant ainsi le déficit de l’État et les mesures fiscales de relance de l’économie. Le déficit de l’État se monte à 51,7 milliards d’euros au lieu de 41,7 prévus et met en œuvre les premières mesures fiscales du plan de relance de Nicolas Sarkozy, [...]

Le Sénat a adopté une mesure fiscale exceptionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale qui devrait remplacer le dispositif De Robien / Borloo. Ce nouveau dispositif permettra à tout acheteur d’un logement neuf destiné à être loué de bénéficier d’une réduction d’impôts représentant 25% du cout de l’acquisition, dans la limite de 75.000 euros, et ce [...]