Pas de hausses d’impôts via l’Etat mais via les communes…

Le gouvernement, on s’en souvient, s’est officiellement engagé à ne pas augmenter les impôts au cours de l’actuelle législature. Cependant, comme il est encore en recherche de fonds additionnels, il va biaiser : il va faire reporter la hausse d’impôts sur les communes. L’Etat reporte ses besoins sur les communes … qui les reportent sur […]

Impôts locaux : hausse contenue en 2011

Les impôts locaux augmenteront peu en 2011, la hausse moyenne sera d’environ 2%, sachant que, bien évidemment, il y aura des hausses plus importances de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière dans certaines communes. Les communes, les communautés de communes et les conseils généraux on fait en sorte que la hausse des taux […]

Exonération de taxe foncière des logements BBC

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 11 décembre 2009 précise que les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 peuvent être exonérés de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette exonération de la taxe foncière s’applique […]

Hausse des impôts locaux de 3,6% pour 2009

La banque Dexia a révélé les résultats de son analyse portant sur l’évolution des impôts locaux en 2009 par rapport à 2008. En moyenne la hausse est de 3,6% mais le produit des quatre impôts (taxes foncières sur le bâti et le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle) augmentera de 8%. Malgré cette hausse […]