Loi de finances 2010 : tous les détails
oct.07, 2009 in
Entreprises, Impôts locaux, Impôts sur le revenu, Impôts sur les sociétés, Niches fiscales, Réductions d'impôts
Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l’assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails. Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants : – accompagner et conforter la sortie de la crise économique [...]




