La Fiscalité

Le ministère du Budget a communiqué les derniers résultats issus de la cellule de régularisation : au total 4725 contribuables ont déclarés 7,3 milliards d’euros détenus à l’étranger et non déclarés en France. Ces 7,3 milliards d’euros ont ensuite été soumis à l’équivalent de 3 ans d’impôt sur le revenu selon le taux d’imposition de [...]

Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 17 février 2011 est accablant : entre 2004 et 2009 le nombre de niches fiscales est passé de 400 à 500 et le coût total supporté par l’Etat a augmenté de 55% (43% si on ne tient pas comptes des mesures de relance de l’Economie). Dépenses [...]

Quelques jours après l’annonce officielle de l’Elysée précisant que les impôts ne seront pas augmentés pour réduire le déficit public de la France, voilà que des mesures visant à augmenter des prélèvements et ajouter des taxes sur les assureurs, qui au final augmenteront les cotisations pour compenser, pointent leur nez. En premier lieu, François Fillon [...]

Eric Woeth a présenté une bande dessinée intitulée « Pourquoi on paye des impôts ? » qui sera diffusée dans les magazines Phosphore, Géo Ado et Okapi. Editée par le groupe Bayard Presse en collaboration avec le Ministère du budget, cette bande dessiné met en scène deux jeunes stagiaires et un fonctionnaire du ministère du Budget. Ce [...]

Eric Woerth, ministre du Budget, a communiqué mardi 2 juin les chiffres relatifs aux contrôles fiscaux effectués en 2008, qu’ils concernent les particuliers ou les entreprises. Au total, ce sont 15,6 milliards d’euros qui ont été redressés en 2008, dont 6 milliards d’euros issus de contrôles sur pièces, le reste étant issus de controles sur [...]

1291 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement moyen de 47.000 € sur le premier trimestre 2008 au titre du bouclier fiscal à 50%. Selon le quotidien Les Echos, citant les chiffres d’un rapport du député UMP Gilles Carrez sur la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, les foyers bénéficiant de ce bouclier [...]