La Fiscalité

Alors que l’Assemblée Nationale a adopté le 16 novembre 2011 le projet de loi de finances pour 2012 (voir l’article), le Sénat vient de se pencher sur le dossier et réclame déjà plus de taxation. Deux mesures phares sont réclamées par les sénateurs, où la gauche est majoritaire depuis peu. Tout d’abord les sénateurs veulent [...]

Le Ministère du Budget a publié le 28 mars 2011 une instruction précisant les limites et plafonds relatifs aux revenus de 2010 (pour la déclaration en 2011 de l’impôt sur le revenu de 2010). Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu : – jusqu’à 5963 €: 0% – de 5963 à 11896 € [...]

Comme chaque année, le ministère des Finances a mis en ligne la version actualisée de son simulateur de calcul d’impôts. Vous pouvez donc estimer le montant de l’impôt que vous paierez en 2011 sur vos revenus de 2010. Le simulateur proposé intègre les mesures fiscales nouvelles apportées par la loi de finances de 2011 du [...]

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 va apporter de nombreuses modifications, pour les particuliers comme pour les entreprises, visant à réduire les frais pour l’Etat et augmenter les contributions. Pour les particuliers, on notera essentiellement une modifications des tranches de l’impôt sur le revenu, la réduction des niches fiscales dont la loi [...]

L’affaire avait fait du bruit fin 2009 lorsque la cour administrative d’appel de Marseille avait reconnu que les personnes de nationalité françaises nées et domiciliées à Monaco sont exonérées de l’impôt sur le revenu français. L’administration fiscale française a reconnu cette décision et a publié au journal officiel du 15 avril 2010 une instruction précisant [...]

Jusqu’à présent, une personne disposant de la nationalité française, née et résidant depuis toujours à Monaco devait payer des impôts sur le revenu à la France. Ce n’est plus le cas depuis la décision récente de la cour administrative d’appel de Marseille. La cour administrative a estimé qu’à partir du moment où il n’y avait [...]

Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité. Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en [...]